Historique des évènements menants au Code

Nestlé déclare que son fondateur, Henri Nestlé, a mis au point le premier aliment artificiel pour nourrissons. En 1873, 500.000 boites d'Aliment Lacté Nestlé étaient vendues en Europe, aux Etats-Unis, en Argentine, au Mexique et dans les Indes Néerlandaises. D'autres compagnies virent là une opportunité et des marchés à conquérir. En 1998, on estime que la vente annuelle de lait pour bébé rapporterait 8 billions de dollars US.

1939

Cicely Williams présente au rotary Club de Singapour un discours sur la mort de bébés nourris au biberon et au lait concentré intitulé "Lait et meurtre".

1968

Le terme "malnutrition commerciogénique" est inventé par le Dr Derrick Jellife pour décrire l'impact des pratiques commerciales de l'industrie sur la santé des nourrissons

1970

Le Groupe consultatif sur les protéines et les calories (PAG) des Nations Unies se montre attentif aux pratiques industrielles.

1972

L'Organisation Internationale des Associations de Consommateurs (IOCU) propose un projet de Code sur la publicité des aliments pour nourrissons à la Commission Codex Alimentarius (OMS/FAO).

1973

Page de couverture du New Internationalist sur la "tragédie des aliments pour bébés".
Le PAG des Nations Unies stipule que la promotion des substituts aux mères venant d'accoucher dans les hôpitaux est inappropriée.

1974

War on Want publie "Le tueur de bébé", un rapport sur la malnutrition des nourrissons et la promotion de l'alimentation artificielle dans le tiers-monde.
Le Groupe d'Action pour le Tiers Monde de Bern traduit "Le tueur de bébé" et le publie en Suisse avec le titre "Nestlé tue les bébés". Nestlé poursuit en justice le Groupe d'Action pour le Tiers Monde pour écrit diffamatoire.

1975

Premières auditions du procès Nestlé.
Formation du Conseil International des Fabricants d'Aliments pour Nourrissons, ICIFI, (Cow and Gate, Nestlé, Wyeth, Dumex, Meiji, Morinaga, Snow Brand, Wakado).

1976

The Sisters of the Precious Blood (Les Sœurs du Sang Précieux) entament une action en justice contre Bristol-Myers dont elles sont actionnaires et dont la promotion pour les laits infantiles constituent selon elles une menace pour la santé infantile.
Le procès Nestlé conclue à la culpabilité du Groupe d'Action pour le Tiers Monde pour écrit diffamatoire en ce qui concerne le titre seulement. Le Groupe d'Action pour le Tiers Monde doit une amende symbolique et il est demandé à Nestlé de changer ses pratiques commerciales.

1977

Le Boycott de Nestlé est lancé aux Etats-Unis par INFACT (Infant Formula Action Coalition).

1978

Le boycott de Nestlé se propage en Australie, au Canada et en Nouvelle Zélande.
Le procès des Sœurs du Sang Précieux contre Bristol Meyers se termine par un accord à l'amiable, Bristol-Meyers acceptant de cesser toute publicité directe pour les laits infantiles auprès des consommateurs et de stopper la promotion auprès des mères par l'intermédiaire de représentants de la compagnie agissant en qualité d'infirmières.
Audition au Sénat des Etats-Unis du Sénateur Edward Kennedy sur la commercialisation inappropriée de lait pour bébés dans les pays en voie de développement.

1979

· L'OMS et l'UNICEF tiennent une réunion internationale sur l'alimentation des bébés et des jeunes enfants. La réunion qui rassemble représentants des gouvernements, organisations de santé, compagnies et groupes militants conclue à la nécessité de l'élaboration d'un Code International de commercialisation.
· Six des groupes militants présents à cette réunion forment l'IBFAN, International Baby Food Action Network (Groupe International d'Action pour l'Alimentation Infantile).

1980

· En déposant lors d'une audition du congrès des Etats-Unis, Nestlé et trois compagnies américaines admettent ne pas avoir l'intention de suivre l'interprétation faite par l'OMS des recommandations de la réunion OMS/UNICEF de 1979.
· La 33ème Assemblée Mondiale de la Santé adopte les recommandations de la réunion OMS/UNICEF de 1979 et charge ces organisations de proposer un projet de Code dans un large processus consultatif.
· Le boycott de Nestlé démarre au Royaume-Uni.

1981

· Le boycott de Nestlé démarre en Suède et en Allemagne de l'Est.
· En qualité de président de l'ICIFI, Ernest Saunders, vice-président de Nestlé décrit le projet de Code comme inacceptable, restrictif, inutile et inapplicable.
· La 34ème Assemblée Mondiale de la Santé adopte la Résolution WHA.34.22 qui reconnaît le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel comme une "exigence minimum" qui doit être appliquée "dans sa totalité". L'Assemblée Mondiale de la Santé demande au Directeur Général de l'OMS de faire un rapport tous les deux ans sur le Code International. 118 nations votent cette Résolution, seuls les USA votent contre et trois pays s'abstiennent (Corée, Japon et Argentine).

1982

· Le boycott de Nestlé démarre en France.
· Le Pérou devient le premier pays à adopter le Code International.
· La Commission Nestlé de contrôle sur la commercialisation des préparations pour nourrissons (NIFAC) est créée pour surveiller les pratiques de Nestlé selon les instructions de Nestlé plutôt que selon le Code International. Edmund Muskie, ancien Secrétaire d'Etat américain en est le président.
· Résolution WHA.35.26 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé.

1983

· Le boycott de Nestlé démarre en Finlande et en Norvège.

1984
· Janvier. Neslté accepte de suivre le Code International dans les pays en voie de développement.
· Février. Les six groupes qui boycottaient Nestlé suspendent le boycott pour six mois et laissent le temps à Nestlé de mettre ses promesses en pratique.
· L'association Infant Food Manufacturers (IFM) remplace l'ICIFI.
· Résolution WHA.37.30 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé.

1986

· Résolution WHA.39.28 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé qui interdit la livraison gratuite ou à bas prix de substituts de lait maternel et qui reconnait que l'utilisation de "lait de suite" n'est pas nécessaire.

1987-1988

· De nombreuses violation du Code International sont répertoriées par IBFAN

1988

· Juin. Le groupe IBFAN des Etats-Unis donne à Nestlé et Wyeth/AHP (American Home Product) jusqu'à octobre pour cesser les livraisons gratuites ou à bas prix de substituts du lait maternel.
· Le gouvernement du Royaume-Uni annonce l'interdiction de livraison gratuite ou à bas prix des substituts.
· Octobre. Le groupe IBFAN américain lance le boycott de Nestlé et d'AHP. L'Allemagne et le Canada rejoignent le boycott.
· Résolution WHA.41.11 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la santé.

1989

· Le boycott de Nestlé démarre en Irlande, Finlande, Mauritanie, Mexique, Norvège, Suède et Royaume-Uni.
· La Convention sur les Droits de l'Enfant est adoptée par les Nations Unies.

1990

· Résolution WHA.43.3 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé.
· La Déclaration d'Innocenti, signée par 32 gouvernements, est adoptée par le Sommet Mondial pour l'Enfance.

1991

· Le boycott de Nestlé démarre en Australie et en Suisse.
· La Directive Européenne pour le marché interne est adoptée.
· L'Initiative Hôpital Ami des Bébés est lancée par l'OMS et l'UNICEF. Ces organisations demandent aux compagnies de stopper les livraisons gratuites ou à bas prix de substituts de lait maternel dans les hôpitaux et maternités à travers le monde pour fin 1992.
· L'UNICEF assure dans "States of the World's Children" que renverser le déclin de l'allaitement maternel pourrait sauver 1.5 millions de vie chaque année.
· La Commission NIFAC effectue des enquêtes au Mexique qui démontrent que la livraison à grande échelle et gratuite de substituts du lait maternel a un effet négatif sur les taux d'allaitement. Nestlé dissout la Commission NIFAC.
· Formation de WABA (Alliance Mondiale pour l'Allaitement Maternel)
· 9 pays respectent le Code International et 28 en appliquent certains articles.

1992

· Résolution WHA.45.34 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé.
· La Directive Européenne pour les produits reservés à l'export (pas d'images de bébés, langue appropriée) est adoptée.
· L'Inde adopte l'Infant Milk Substituts Act ou Act IMS (l'Acte pour les laits de substitution).

1993

· Une plainte du groupe IBFAN en Inde entraîne une poursuite en justice de Johnson et Johnson dans le cadre de l'Act IMS.
· Le boycott de Nestlé démarre en Italie, au Luxembourg, en Espagne et en Turquie (le boycott concerne alors 18 pays).
· Nestlé poursuit en justice des compagnies alimentaires aux Etats-Unis pour avoir passé un accord entre elles s'interdisent de faire de la publicité pour les préparations pour nourrissons.

1994

· En Inde, procès intenté contre Nestlé par un groupe IBFAN.
· Résolution WHA.47.5 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé qui appelle à la fin de livraisons gratuites ou à bas prix dans toutes les parties du système de soins de santé ainsi qu'à une attention soutenue dans les situations d'urgence et enfin sur l'introduction d'aliments de complément à partir de 6 mois environ. C'est la première fois qu'une Résolution soutenant le Code International est votée par les Etats-Unis.

1995

· Nestlé perd son procès contre les compagnies américaines qui s'étaient entendues pour s'interdire la publicité des préparations pour nourrissons, mais l'entente volontaire entre ses compagnies s'effondre.

1996

· 16 pays ont adopté le Code International par des mesures législatives nationales.
· Après de nombreuses procédures judiciaires, Johnson et Johnson quitte le marché indien de l'alimentation au biberon.
· Résolution WHA.49.19 adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé.

1997

· Menacé par une action en justice, Wockhardt, fabricant de préparations pour nourrissons en Inde s'excuse et apporte des changements significatifs.
· L'Interagency Group on Breastfeeding Monitoring (IGBM) lance une investigation en Pologne, Afrique de Sud, Thaïlande et au Bangladesh pour évaluer les affirmations d'IBFAN. Le rapport résultant "Cracking the Code" conclue que le Code International et les Résolutions sont violés d'une manière "systématique plutôt qu'exceptionnelle". L'UNICEF reconnaît que les "conclusions d'IBFAN sont clairement vérifiées par ce rapport".

1998

· IBFAN reçoit le prestigieux Right Livelihood Award.

1999

· 20 pays ont appliqué le Code International et les Résolutions par des mesures législatives nationales. 27 autres pays en appliquent de nombreuses dispositions.

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