Le code International et les résolutions

Le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel a été adopté par l'Assemblée Mondiale de la Santé en 1981 comme une " exigence minimum " pour protéger la santé des nourrissons qui doit être appliquée " dans sa totalité ". Ce document introduit les dispositions clés du Code International et des Résolutions ultérieures relatives de l'Assemblée Mondiale de la Santé.

 

Un instrument unique

Le Code International est un outil unique et indispensable pour protéger et promouvoir l'allaitement -une pratique également unique mais menacée- et pour assurer que la commercialisation des substituts du lait maternel, biberons et tétines soit appropriée. Le Code International a été le premier de son genre, une exigence minimum de base adoptée et approuvée à un niveau international pour protéger des pratiques favorables à la santé, dans le respect de l'alimentation des nourrissons et jeunes enfants. Bien que moins exigeant qu'un traité ou une convention, le Code International est une recommandation internationale concernant la santé publique avec comme but la régulation de la commercialisation des substituts du lait maternel, adoptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé. Bien que les Résolution de l'AMS (Résolutions WHA numérotées, NDLR) ne soient généralement pas contraignantes, elles " ont un poids moral ou politique, car elles constituent un jugement sur un sujet concernant la santé de la collectivité de la part des membres de l'institution internationale la plus élevée dans le domaine de la santé " (Shubber, S. The International Code, Digest of Health legislation, N°4, 1985, p. 884).

L'AMS comprend les ministres de la Santé des gouvernements du monde et leurs conseillers, des experts éminents dans le domaine de la santé publique et de sujets spécifiques relatifs à la santé. Bien que les USA votèrent contre le Code International en 1981, 30 ans après l'administration Clinton approuva le Code en votant la Résolution WHA de 1994 donnant au Code International le soutien de tous les Etats Membres de l'AMS.


Le Code International a été préparé par l'OMS et l'UNICEF après un large processus de consultation des gouvernements, de l'industrie alimentaire infantile, des associations de professionnels et des ONG. Il est plus faible que l'idéal, et des définitions et articles sont sujets à interprétation. L'industrie fait preuve d'imagination pour en contourner certains éléments.

Quand le Code International a été adopté par la Résolution WHA34.22, il était reconnu que l'expérience et de nouveaux apports scientifiques demanderaient à réactualiser le sujet. Le Directeur Général de l'OMS a été chargé de produire un rapport les années paires sur l'état de son application et de faire des suggestions pour des actions ultérieures. Des Résolutions ont été adoptées que clarifient et amplifient le Code International. Ces Résolutions ultérieures bénéficient du même statut que le Code International lui-même.

Le Code International et les Résolutions doivent être appliqués de plusieurs manières :

· Les Etats Membres de l'AMS doivent appliquer le Code International dans son ensemble et comme une exigence minimum par des mesures nationales. Ils devraient également appliquer de la même façon toutes les Résolutions ultérieures de l'AMS.
· Les fabricants et distributeurs sont appelés à respecter le Code International indépendamment de toutes autres mesures.
· Les ONG, les groupes professionnels, les institutions et les individus sont appelés à rapporter les violations au Code.
· D'autres institutions internationales, comme la commission Codex Alimentarius FAO/OMS, sont appelées à soutenir et promouvoir l'application du Code International.
· Les articles du Code International et des Résolutions ont été repris par d'autres textes comme la Déclaration d'Innocenti et en partie dans certaines directives de l'Union Européenne.
· L'application du Code International et des Résolutions est reconnue comme l'une des mesures à prendre par les gouvernements pour qu'un pays remplisse ses obligations envers la Convention pour les Droits de l'Enfant.

Ceci est une introduction aux articles du Code International et aux Résolutions concernées.

Comprendre le Code International

Le texte complet du Code International est disponible auprès de l'OMS (voir publications utiles).

Une analyse détaillée et une présentation du Code International et des Résolutions ultérieures et relatives a été publiée par le Centre International de Documentation d'IBFAN sous le titre de Manuel du Code (voir publications utiles).

Ce texte est une introduction générale.
Le Code International est composé d'un préambule et de 10 articles :

Ouvrir le texte en PDF des 10 articles du Code International

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